Conditions générales de vente

Dernière mise à jour : 05/09/2025

1. Objet

Les présentes conditions générales de vente (CGV) définissent les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente des produits ou services proposés par SAVITRI SPIRITUAL FITNESS ACADEMY - Sarbani Sen, ci-après dénommée "le Vendeur".

2. Identification de l’entreprise

Nom de l’entreprise : Productions associées Asbl - (SAVITRI SPIRITUAL FITNESS ACADEMY)
Siège social : Rue Coenraets 72, 1060 Bruxelles
Numéro d’entreprise, TVA : BE0896755397
Email de contact : [email protected]
Téléphone : +32 483 388 180

3. Produits et services

Le Vendeur propose :
La vente de programmes et formations en ligne.
Les descriptions et caractéristiques des produits/services sont disponibles sur le site https://www.savitri-academy.com/.

4. Commandes

Toute commande implique l’acceptation sans réserve des présentes CGV.
Processus : Les commandes sont passées en ligne.
Confirmation : Une fois la commande validée, un email de confirmation est envoyé à l’Acheteur.

5. Prix et modalités de paiement

Prix : Les prix sont exprimés en Euros, toutes taxes comprises (TTC).
Modes de paiement acceptés : Cartes bancaires, via Stripe
Délais de paiement : Le paiement est dû à la commande. En cas de non-paiement, la commande sera annulée.

6. Livraison

Délai de livraison : Les produits numériques sont disponibles immédiatement après paiement.
Frais de livraison : Aucun frais de livraison applicable sur les produits numériques.

7. Droit de rétractation

Conformément à la législation belge, l’Acheteur dispose d’un délai de rétractation de 14 jours pour annuler sa commande.
Exception : Les produits numériques téléchargés ou les services commencés avec l’accord de l’Acheteur ne sont pas remboursables.

8. Garantie et responsabilité

Garantie légale : Les produits sont couverts par les garanties légales en vigueur (droit de rétractation).
Limitation de responsabilité : La responsabilité du Vendeur est limitée au montant de la commande.

9. Propriété intellectuelle

Tous les contenus (textes, images, vidéos) diffusés sur le site sont protégés par des droits de propriété intellectuelle. Toute reproduction non autorisée est interdite.

10. Protection des données personnelles

Les données collectées sont utilisées uniquement dans le cadre de la relation commerciale. L’Acheteur dispose d’un droit d’accès, de modification et de suppression conformément au RGPD.

11. Résolution des litiges

En cas de litige, une solution amiable sera recherchée. À défaut, le litige sera soumis aux tribunaux compétents de Bruxelles, selon les lois applicables.

12. Modification des CGV

Le Vendeur se réserve le droit de modifier ces CGV à tout moment. Les CGV applicables sont celles en vigueur à la date de la commande.